Selon vous, en quoi consiste la société d’acquêts?

La société d’acquêts est composée des biens acquis pendant le mariage (actif et passif) qui NE SONT PAS inclus dans le Patrimoine familiale (par exemple, REER, fonds de pensions, résidence familiale et les meubles la meublant, les voitures servant à la famille) ET QUI NE SONT PAS acquis par succession ni donation (stipulé propre).

Chaque époux a sa propre masse d’acquêts, et chaque époux à la faculté de choisir, indépendamment de l’autre, s’il désire acquérir la moitié de la masse des acquêts de l’autre. (partage en valeur et non en propriété)

EX :
Le conjoint A possède comme seul actif dans sa masse des acquêts une moto qui a une valeur de revente de 25 000$, mais sur lequel une dette de 30 000$ subsiste, la valeur nette de sa masse est de -5 000$.

Le conjoint B possède comme seul actif dans sa masse des acquêts un condo qui a une valeur de revente de 150 000$ libre de dette, la valeur nette de sa masse est de 150 000$.

Le conjoint A sera probablement intéressé par le partage de la masse du conjoint A et ainsi recevoir 75 000$. Celui-ci demandera donc le partage des acquêts du conjoint B.

Tandis que le conjoint B NE SERA probablement PAS intéressé à assumé 2 500$ de dette du conjoint A. Celui-ci NE DEMANDERA DONC PAS le partage des acquêts du conjoint A.

(NB : L’exemple ci-dessous n’est qu’à des fins d’exemples, toujours consulter un juriste afin de bien déterminer si un bien se qualifie ou non à titre d’acquêts et dans quelle proportion)

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