Vrai ou Faux: Lors de l’acquisition d’une propriété à plusieurs, il faut produire une convention d’indivision?

Lors de l’acquisition d’une propriété avec une ou plusieurs personnes, nous devrions inclure une convention d’indivision dans l’acte notarié afin de fixer les parts de chacun dans l’immeuble.

En effet il est préférable d’inclure une convention d’indivision dans l’acte d’acquisition d’un immeuble. Vous pourrez spécifier de qui et d’où proviennent les sommes utilisées pour l’acquisition, les parts de chacun dans l’immeuble, ainsi que les règles à suivre lors de la fin de l’indivision.

Sans cette convention, vous êtes présumé être copropriétaire à 50% chacun, ce qui implique que le profit sera également séparé en parts égales et ce même si un seul des copropriétaires a mis 100% de la mise de fonds.

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